PRESENTATION

LES STATUTS

Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Structure d'Accompagnement de Reconversion Inter Administrations (S.A.R.I.A.) L'Association se donne une durée de vie de cinq années, à l'issue desquelles l'Assemblée Générale pourra décider, conformément à l'article 15, soit de sa dissolution dans la mesure où elle considérera que ses buts peuvent être réalisés par une autre structure de manière aussi efficace, soit par la poursuite de ses objectifs pour une nouvelle durée limitée dans le temps.

Article 2 L'Association a pour but, hors toute idéologie politique, philosophique ou religieuse, la réinsertion professionnelle des fonctionnaires ou de toute personne employée par les fonctions publiques d'État, des collectivités territoriales ou hospitalières qui, placés en congé de longue maladie ou de longue durée, doivent bénéficier d'une préparation à la reprise d'une activité et éventuellement d'un suivi après celle-ci. L'Association se donne aussi pour but toute recherche susceptible de lui permettre d'atteindre ses objectifs, et par là d'être un lieu d'expertise pour tout projet similaire. Enfin, dans cette optique, l'Association veut être un lieu relais pour des fonctionnaires qui, après une réintégration visée au premier paragraphe de cet article, ont besoin de toute aide leur permettant de mieux s’intégrer à la communauté de travail qui les accueille. L'Association vise aussi à assurer la formation de toute personne qui participe à l'accueil des personnes précitées.

Article 3 Le siège social est fixé à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1, rue Maurice Barrès -54032 NANCY Cedex.

Article 4 L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Article 5 Pour faire partie de l'Association, il faut en faire la demande expresse au Président. Chaque demande est examinée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission adressées au Président. Ces demandes font l'objet d'une décision du Conseil d'Administration.

Article 6 Sont membres d'honneur les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'Association: ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle de 16 euros, fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Sont membres actifs les personnes physiques et morales qui souhaitent utiliser les services de l'Association et le font savoir à l'Association par toutes décisions qui les y habilitent. Peuvent être aussi membres actifs les personnes physiques qui souhaitent, sans être membres au titre de l'alinéa précédent, participer à la vie de l'Association.

Article 7 La qualité de membre se perd par la démission, par le décès ou par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, la personne est invitée par le Bureau et par lettre recommandée à se présenter devant lui pour y être entendue. Si la radiation est confirmée, elle fait l'objet d'une décision du Conseil d'Administration et d'une ratification par l'Assemblée Générale.

Article 8 Les ressources de l'Association comprennent :     - les montants des cotisations et de toutes autres contribution     - les subventions ou des crédits d'action sociale de l'État, des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics,      - les subventions de l'Union Européenne     - les dons et legs.

Article 9 L'Association est dirigée par un Conseil d! Administration composé de 12 membres. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin public, un bureau composé de :    - un Président,    - un ou plusieurs Vice-présidents,    - un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint,    - un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint. Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les trois ans par l'Assemblée Générale qui choisit un Bureau comme indiqué précédemment. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement prendre fin le mandat des membres remplacés.

Article 10 Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et de l'Assemblée Générale de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Pour assurer le fonctionnement régulier des services de l'Association, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 Le Conseil d'Administration est conseillé dans ses décisions par un Comité d'éthique composé de cinq membres choisi par le Conseil d'Administration sur une proposition de l'Assemblée Générale, après accord express des personnes pressenties. Un des membres du Comité d'éthique est obligatoirement un médecin. Les fonctions du Comité d'Éthique sont d'une durée de trois années. Elles sont renouvelables une seule fois . Le Comité d'éthique choisit en son sein un Président. Il jouit d'une totale indépendance par rapport au Conseil d'Administration ainsi que par rapport à l'Assemblée Générale. L'Association lui fournit les moyens matériels d'accomplir sa mission. Il peut s'autosaisir ou être saisi par le Conseil d'Administration comme par tout membre de l'Assemblée Générale de tout sujet relatif aux buts de l' Association. Tout avis négatif s'impose au Conseil d'Administration sauf avis contraire de l' Assemblée Générale. Chaque année, l'Assemblée Générale est appelée à entendre un rapport du Président du Comité d'éthique.

Article 12 L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du quatrième trimestre. Quinze jours au moins avant ]a date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l' Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l' Assemblée. Il est procédé le cas échéant, au scrutin secret, au remplacement des membres sortants. Ce remplacement devra être indiqué sur l'ordre du jour. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l' Assemblée Générale.

Article 15 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret au 16 Août 1901.