DOCUMENTS

LIENS, LIVRES, ARTICLES

Liens Internet

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Livres

Assemblée nationale Application de la loi du 11 février 2005 de programmation pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté et des personnes handicapées : rapport d'information / présenté par Jean-François Chossy ; déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales. - Paris : Assemblée nationale, 2005, 153 p. ; 24 cm. - ( Rapport d'information AN ; 2758. les documents d'information DIAN ; 74/2005) Cote 362.4 APP

Brouard, Cécile  Handicap en chiffres 2005 / Cécile Brouard, Pascale Roussel. - Paris : CTNERHI, 2005 -119 p.  Cote 362.4 BRO

Conseil économique et social L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap : avis / du Conseil économique et social (CES) sur le rapport présenté par Marie-Claude Lasnier ; au nom de la section du travail, séance des 27 et 28 mai 2003. -  Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003 ? 61-146 p. ; 24 cm. - ( Avis et rapports du Conseil économique et social ; 2003-10) 8 annexes. Traite notamment de l'insertion des handicapés dans la fonction publique. Cote 331.59 INS

Egalité des droits et des chances, participation des citoyenneté des personnes handicapées. - Paris : Ed. des  Journaux officiels, 2005, 790 p. ; 24 cm. - (  Aux sources de la loi ; 1960) Cote 362.4 EGA

Fontier, Rémy Handicap et fonction publique : guide pratique pour l'emploi et la carrière des travailleurs handicapés / Rémy Fontier. - Paris : CTNERHI, 2003, 180 p. ; 19 cm.. - ( Point sur... ; 247) Cote 352.63 FON

Direction générale de l'administration et de la fonction publique L'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat au 31 décembre 2003 / Ministère de la Fonction publique ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; sous la direction de Marie Rey et d'Alexandre Le Benoist. - Paris : DGAFP, 2005  217 p. ; 30 cm Cote 331.59 REY

Ministère de la fonction publique La fonction publique : faits et chiffres 2003 / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. - Paris : La Documentation française, 2004 - 240 p. ; 24 cm Contient les rubriques suivantes : budget de l'Etat, trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat, fonction  publique territoriale, fonction publique hospitalière),  effectifs des ministères, égalité professionnelle, rémunérations, temps de travail, recrutement, insertion professionnelle des travailleurs handicapés, retraites, relations professionnelles, politique sociale et conditions de  travail, formation (initiale et continue). Cote 352.63 FON

Les articles

Le droit à la compensation des conséquences du handicap ( Raymond CHABROL    Président de l'association SARIA) Article paru dans la revue DROIT SOCIAL N°11 de novembre 2004 Editions Techniques et Economiques  3 rue Soufflot 75005 PARIS

Assumer la loi sur le handicap : dossier In : Territoriales (CNFPT),  n° 162, 2005, octobre, p. 4-5 Depuis la loi de 1987, les collectivités locales ont l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6% des effectifs, obligation renforcée avec la loi votée en février 2005. Cette loi impose aussi aux collectivités de renforcer l'accessibilité des services publics. Comment les collectivités intègrent-elles ces obligations?

L'emploi des personnes handicapées : la nécessaire anticipation du nouveau dispositif / Delphine Stella-Bernad In : La semaine juridique Social,  n° 18-19, 2005, 25 octobre, p. 17-20 Sous peine d'être fortement pénalisées sur le plan financier,  les entreprises ont intérêt à anticiper le nouveau dispositif de l'obligation d'emploi des personnes handicapées applicable à compter du 1er janvier 2006 résultant de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La loi d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : bilan de l'année 2002 / Selma Amira et Mahrez Okba In : Premières informations et Premières synthèses (DARES), n° 30-1, 2005, juillet, 6 p. La loi du 10 juillet 1987 oblige les établissements de plus de 20 salariés à employer des travailleurs handicapés. Or plus d'un tiers des établissements n'en emploient aucun (proportion en légère baisse en 2002). Pour autant l'emploi des travailleurs handicapés n'a pas progressé depuis 2001.

La loi sur les personnes handicapées : dossier / Serge Milano, Annie Triomphe, Francis Kessler, [et al.] In : Revue de droit sanitaire et social,  n° 3, 2005, mai-juin, p. 359-413 Contient notamment un article sur l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005.

Politiques en faveur des personnes handicapées : grandes tendances dans quelques pays européens In : Revue française des affaires sociales, n° 2, 2005, avril-juin, p. 3-333 -Bibliogr. p. 327-333 Contient : Les politiques en faveur des personnes handicapées dans cinq pays européens, grandes tendances / Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama et Dominique Velche.  La notion d'égalité des chances dans la communication politique, une analyse théorique / Wendelin Reich et Dimitris Michailakis. L'allocation personnalisée : le cas de la Suède, du Royaume-Uni [Grande-Bretagne], des Pays-Bas et de la Belgique / Lina Waterplas et Erik Samoy. Panorama de dispositifs, spécialisés ou non, existant en Europe et l'exemple du Royaume-Uni / Patricia Thornton.  Les droits des personnes handicapées en Allemagne : les changements apportés par la nouvelle législation / Gerard Igl. Que peut-on apprendre de l'expérience néerlandaise ? / Philip R. de Jong et Edwin L. de Vos. Eléments d'information sur la législation en faveur des personnes handicapées en France : de la loi de 1975 à celle de 2005 / Philippe Didier-Courbin et Pascale Gilbert. A l'origine de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées : la prise en charge des invalides de guerre / Pierre Romien. Des principes politiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées au contexte de l'action : le cas des exploitations agricoles / Joël Zaffran. Intégration scolaire : le handicap socioculturel a-t-il disparu ? / François Sicot. Les personnes handicapées vieillissantes : espérances de vie et de santé qualité de vie / Bernard Azéma et nathalie Martinez. Suite d'articles articulés autour de trois thèmes : les politiques en faveur des personnes handicapées dans l'Union européenne ; quelques aspects des politiques en faveur despersonnes handicapées en France ; l'émergence d'une nouvelle problématique : le vieillissement des personnes handicapées.

Les mesures nouvelles en faveur des handicapés de la fonction publique In : Les Informations administratives et juridiques,  n° 2,  2005, février,  p. 20-25 L'application de la loi n°2005-102 modifie le statut de la fonction publique en faveur des personnes handicapées. Des dérogations aux limites d'âge supérieures, des aménagements aux rèles normales des concours et examens, des priorités concernant le déroulement de carrière sont notamment instaurés.

Handicap et fonction publique : dossier In : Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 234, 2004, mai, p. 3-12 Contient : Le recrutement des handicapés dans la fonction publique / Serge Salon.  Le fonctionnaire face à l'accident de service et au handicap dans la fonction publique de l'Etat. La réparation des accidents de service des fonctionnaires : la jurisprudence Moya-Caville et la redéfinition du "forfait de la pension" / Didier Chauvaux. L'emploi des handicapés dans les collectivités territoriales. Ce dossier aborde le handicap sous l'angle de l'aptitude à l'emploi et des moyens de parvenir à occuper un emploi. Quels sont les modes de recrutement spécifiques (concours aménagés, emplois réservés, recrutement par contrat...)  ? Quelles sont  les conditions de travail des agents atteints d'un handicap ? Quels sont les caractéristiques des accidents de service connusQuelles sont les modalités de réparation des accidents de service des fonctionnaires ? Ce dossier évoque aussi la jurisprudence Moya-Caville (arrêt du 4 juillet 2003) qui a suscité une amélioration des conditions d'indemnisation.